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Dépêches Fiscales
Frais de « home staging » d'une villa et frais de golf non déductibles au titre d'une activité de marchand de biens
L'administration fiscale confirme l'application du seul droit fixe de 125 € à la cession de l'usufruit de droits sociaux
Acquisition de titres de sociétés d'approvisionnement à long terme en électricité et amortissement exceptionnel
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Dépêches Comptables
Modernisation des états financiers et nouvelle nomenclature des comptes
Une EURL, membre d'un « petit groupe », et qui dépasse individuellement 2 des 3 seuils ne peut pas nommer un CAC pour une mission (ALPE) limitée à 3 exercices
« Petit groupe » détenu par une personne physique : prise en compte des sous-groupes intermédiaires pour la nomination d'un CAC
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Dépêches Sociales
Les télétravailleurs peuvent être exclus d'une indemnité conventionnelle versée en compensation d'une situation à laquelle seuls les salariés sur site sont confrontés
L'OIT se penche sur les risques pour la santé et la sécurité des salariés liés au changement climatique
L'invalidation d'un accord de temps partiel modulé n'entraîne pas la requalification des contrats à temps partiel
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